En 2023 : De nouvelles aides pour les collectivités

Ces nouvelles aides en faveur de la forêt sont très variées et proviennent de plusieurs financeurs différents.

Le Fonds Vert du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires

Le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires est doté de 2 Mds € au niveau national.
Ce fonds , dit « Fonds vert » intègre parmi les 14 mesures identifiées au niveau national, une mesure spécifique "Prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation".

Les porteurs de projets éligibles sont les suivants :

• Les collectivités territoriales ;
• Les établissements de coopération intercommunale ;
• Les associations syndicales autorisées comportant au moins une commune.

Les actions éligibles sont les suivantes :

• A1. Études et travaux de création ou de mise aux normes de sécurité de voies de desserte ou d’évacuation d’une zone exposée à un aléa fort ou très fort d’incendie de forêt afin, en cas de crise, de permettre simultanément l’accès des secours et l’évacuation des personnes.
• A2. Réalisation de plateformes de retournement en bout de voiries existantes afin de faciliter les manœuvres des véhicules des services de secours et de lutte contre les incendies.
• A3. Études et travaux de création de points d’eau de façon à ce qu’aucune construction existante à usage d’habitation ne soit située à moins de 150 mètres d’un tel point d’eau en zone d’aléa fort à très fort, moins de 200 mètres en zone d’aléa modéré.
• A4. Études et travaux d’adaptation de constructions et d’équipements publics existants, nécessaires à la gestion de crise, exposés à un aléa fort à très fort, afin d’en réduire la vulnérabilité en cas d’incendie de forêt ou de végétation.
• A5. Acquisitions foncières amiables au profit d’une commune et remembrement nécessaires à la création de zones coupe-feu en zone d’aléa fort à très fort, d’une largeur de 200 mètres à compter du front urbanisé.
• A6. Création de zones coupe-feu, débroussaillement initial (hors entretien courant), création de pistes de défense de la forêt contre l’incendie (hors entretien courant), création de citernes de réserve d’eau adaptées aux besoins opérationnels de la lutte, opérations d’investissement contribuant à la stratégie d’attaque des feux naissants, création de zones nécessaires aux camions de pompiers pour le franchissement de fossés.
• A7. Investissement dans des systèmes d’information permettant une action à l'échelle de chaque commune (par exemple bases de données, SIG, etc.) relatifs à l’existence et au respect d’obligations légales de débroussaillement.
• A8. Investissement dans des systèmes ou dispositifs de contrôle systématique ou automatique du respect des obligations légales de débroussaillement.
• A9. Investissement dans des systèmes de détection précoce des départs de feux (dont acquisition d’équipements de télédétection tels que drones ou caméras notamment).
• A10. Investissement dans des systèmes de surveillance des zones de risque (dont acquisition d’équipements de télédétection tels que drones ou caméras notamment).
• A11. Actions de recherche, études et modélisation, selon les règles de l’art, de l’aléa d’incendie de forêt et de végétation à l’échelle du territoire d’une commune, d’un département ou d’une région.
• A12.  Actions d’information générale sur les risques d’incendie de forêt et de végétation.

Cliquez ici pour consulter le cahier d'accompagnement des porteurs de projet.

Dispositif « Normandie Forêt Conseil » de la Région Normandie