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Obligations Légales de Débroussaillement dans l’Eure: 53 communes supplémentaires concernées

Dans le contexte d'augmentation significative du nombre de départs de feux de forêt depuis ces dernières années, le Préfet de l'Eure a signé en 2023 un arrêté préfectoral visant à mettre en place des obligations légales de débroussaillement (OLD) pour 29 communes situées autour des 3 massifs forestiers classés sensibles au risque d'incendie par le Code forestier : massifs forestiers de Bord-Louviers, Evreux-Conches et Beaumont le Roger.

Un travail en cours depuis le début de l'année 2026 permettant l'élaboration d'un plan départemental de défense des forêts contre les incendies a conduit à une relecture approfondie de l'application de cet arrêté. La bande de 200 mètres qui renforce la prévention aux abords des massifs boisés classés à risque s'applique sans restriction aux limites administratives. Ainsi, une partie du territoire de 53 communes limitrophes complète celui des 29 communes précédemment concernées. 

--> 82 communes euroises sont donc désormais concernées par ces obligations de débroussaillement.

Chaque commune concernée a reçu un courrier de la Préfecture de l'Eure fin août. Des réunions techniques, suivies de réunions publiques et formations terrains pour les élus sont prévues à partir du mois d'octobre pour accompagner les élus.

A quoi servent ces obligations de débroussaillement ?

Qui doit effectuer ces obligations de débroussaillement ?

Où et comment débroussailler correctement ?

 

--> Consulter notre fiche pratique n°35b dédiée aux OLD  

--> Les informations sur le site de la Préfecture de l'Eure

--> L’arrêté préfectoral de 2023 mis à jour en 2025 qui définit précisément les modalités de mise en oeuvre de ce débroussaillement. 

--> En savoir plus sur le risque feu de forêt en Normandie : voir la fiche pratique n°35a