Des outils "clé en main"
Réservés à nos adhérents
Exemples de cahiers des charges, modèles de délibérations... nous développons de nombreux outils pour faciliter la mise en œuvre d'actions par nos adhérents.
Pour adhérer, rendez-vous sur notre page adhérer ou contactez-nous au 06 17 96 38 80
L'observatoire du foncier forestier
Notre démarche
Cet observatoire du foncier forestier est un outil de connaissance au service des élus. Notre démarche est d'allier inventaire, description et analyse. Notre outil permet d’interroger des données cadastrales, de les analyser et de les cartographier.
Pourquoi cet outil ?
Mieux connaître son foncier, c'est pouvoir définir une politique d'aménagement et se projeter dans l'action en faveur d'une meilleure gestion des espaces forestiers de la commune : identification des parcelles forestières appartenant à la commune, biens vacants et sans maitre ...
Que peut-on vous fournir ?
- Des informations multiples : Nous pouvons vous fournir des informations sur : la totalité des propriétés forestières de votre commune, et leur statut vis-à-vis du Régime forestier, les potentiels biens vacants et sans maître, l’intégralité des parcelles appartenant à votre commune, les parcelles appartenant à une personne publique (état, Conseil Départemental…), le(s) propriétaire(s) d’une parcelle grâce à son numéro et sa section etc.
- Un rapport foncier :Nous pouvons vous fournir un rapport contenant d'une part, des indicateurs comme : la répartition des espaces forestiers / agricoles / espaces naturels / autres, les classes de surface par types de propriétaires, la quantification des potentiels BVSM (biens vacants et sans maitre) et des BND (Biens Non Délimités), mais également des cartographies
- Un accompagnement ciblé : Vous avez un projet foncier ou souhaitez mieux connaitre le foncier forestier de votre commune ? Nous pouvons vous accompagner dans votre démarche: acquisition / échange de parcelles forestières, procédure d'intégration de biens vacants et sans maître, etc.