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Urbanisme / Foncier forestier

URBANISME

Nous accompagnons les collectivités dans les phases d'élaboration de leurs documents d'urbanisme (SCOT et PLU).

Plusieurs questions relatives à la forêt se posent dans les documents d'urbanisme :

  • Comment intégrer les espaces forestiers dans mon projet de territoire (prévoir le développement d'une filière d'approvisionnement en bois énergie, etc.) ?
  • Comment protéger la forêt dans mon document d'urbanisme ? Avec quels outils ?
  • Comment la forêt s'intègre-elle plus largement dans la trame verte et bleue ?
  • Comment intégrer les constructions bois dans mon règlement de PLU ?

Fiche "La forêt dans les documents d'urbanisme"

FONCIER FORESTIER

Au même titre que la forêt française, la forêt normande est caractérisée par un grand nombre de propriétaires, publics comme privés, possédant de petites ou de très petites surfaces, ce qui représente un frein à la gestion et à la mobilisation des bois. On parle de morcellement et de parcellisation du foncier.

Morcellement : un grand nombre de propriétaires possède de très petites surfaces.
Parcellisation : un même propriétaire possède une forêt constituée de nombreuses parcelles qui ne se touchent pas, plus ou moins disséminées sur un secteur donné.

L'amélioration du foncier forestier est un enjeu important dans l'aménagement du territoire pour lequel les collectivités peuvent tenir un rôle majeur.

Fiche Foncier forestier

Les élus peuvent souhaiter mettre en place une politique foncière. En amont, il est important de bien formaliser les objectifs, qui peuvent être divers : constituer ou agrandir le patrimoine forestier de la commune ; constituer une réserve foncière pour permettre de réaliser des échanges avec d'autres propriétaires forestiers, etc.

La collectivité dispose de différents moyens pour agir sur le foncier forestier :

  • L'achat traditionnel : la commune peut se porter acquéreur de parcelles forestières, lorsque celles-ci sont en vente.
  • Le droit de préférence communal :  Instauré au bénéfice des communes par la loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (LAAF) de 2014, ce droit bénéficie aux communes en leur offrant la possibilité d'augmenter leur patrimoine forestier communal.

    Fiche Droit de préférence communal
  • Le droit de préemption communal : Egalement instauré par la LAAF de 2014, permet de prioriser la collectivité selon certaines conditions, lors d'une vente de parcelle, vis-à-vis d'autres acquéreurs potentiels.

    Fiche Droit de préemption communal 
  • La procédure d'intégration des biens vacants et sans maître

    Fiche Biens vacans et sans maître

Nous sommes à vos côtés pour vous accompagner dans ces démarches.