Urbanisme / Foncier forestier
URBANISME
Nous accompagnons les collectivités dans les phases d'élaboration de leurs documents d'urbanisme (SCOT et PLU).
Plusieurs questions relatives à la forêt se posent dans les documents d'urbanisme :
- Comment intégrer les espaces forestiers dans mon projet de territoire (prévoir le développement d'une filière d'approvisionnement en bois énergie, etc.) ?
- Comment protéger la forêt dans mon document d'urbanisme ? Avec quels outils ?
- Comment la forêt s'intègre-elle plus largement dans la trame verte et bleue ?
- Comment intégrer les constructions bois dans mon règlement de PLU ?
Fiche "La forêt dans les documents d'urbanisme"
FONCIER FORESTIER
Au même titre que la forêt française, la forêt normande est caractérisée par un grand nombre de propriétaires, publics comme privés, possédant de petites ou de très petites surfaces, ce qui représente un frein à la gestion et à la mobilisation des bois. On parle de morcellement et de parcellisation du foncier.
Morcellement : un grand nombre de propriétaires possède de très petites surfaces.
Parcellisation : un même propriétaire possède une forêt constituée de nombreuses parcelles qui ne se touchent pas, plus ou moins disséminées sur un secteur donné.
L'amélioration du foncier forestier est un enjeu important dans l'aménagement du territoire pour lequel les collectivités peuvent tenir un rôle majeur.
Fiche Foncier forestier
Les élus peuvent souhaiter mettre en place une politique foncière. En amont, il est important de bien formaliser les objectifs, qui peuvent être divers : constituer ou agrandir le patrimoine forestier de la commune ; constituer une réserve foncière pour permettre de réaliser des échanges avec d'autres propriétaires forestiers, etc.
La collectivité dispose de différents moyens pour agir sur le foncier forestier :
- L'achat traditionnel : la commune peut se porter acquéreur de parcelles forestières, lorsque celles-ci sont en vente.
- Le droit de préférence communal : Instauré au bénéfice des communes par la loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt (LAAF) de 2014, ce droit bénéficie aux communes en leur offrant la possibilité d'augmenter leur patrimoine forestier communal.
Fiche Droit de préférence communal - Le droit de préemption communal : Egalement instauré par la LAAF de 2014, permet de prioriser la collectivité selon certaines conditions, lors d'une vente de parcelle, vis-à-vis d'autres acquéreurs potentiels.
Fiche Droit de préemption communal - La procédure d'intégration des biens vacants et sans maître
Fiche Biens vacans et sans maître
L'observatoire du foncier forestier : un outil au service des collectivités normandes
Pourquoi cet outil ?
Mieux connaître son foncier, c'est pouvoir définir une politique d'aménagement et se projeter dans l'action en faveur d'une meilleure gestion des espaces forestiers de la commune : identification des parcelles forestières appartenant à la commune, biens vacants et sans maitre ...
Notre démarche
Cet observatoire du foncier forestier est un outil de connaissance au service des élus. Notre démarche est d'allier inventaire, description et analyse. Notre outil permet d’interroger des données cadastrales, de les analyser et de les cartographier.
Que peut-on vous fournir ?
- Des informations multiples : Nous pouvons vous fournir des informations sur : la totalité des propriétés forestières de votre commune, et leur statut vis-à-vis du Régime forestier, les potentiels biens vacants et sans maître, l’intégralité des parcelles appartenant à votre commune, les parcelles appartenant à une personne publique (état, Conseil Départemental…), le(s) propriétaire(s) d’une parcelle grâce à son numéro et sa section etc.
- Un rapport foncier :Nous pouvons vous fournir un rapport contenant d'une part, des indicateurs comme : la répartition des espaces forestiers / agricoles / espaces naturels / autres, les classes de surface par types de propriétaires, la quantification des potentiels BVSM (biens vacants et sans maitre) et des BND (Biens Non Délimités), mais également des cartographies
- Un accompagnement ciblé : Vous avez un projet foncier ou souhaitez mieux connaitre le foncier forestier de votre commune ? Nous pouvons vous accompagner dans votre démarche: acquisition / échange de parcelles forestières, procédure d'intégration de biens vacants et sans maître, etc.
Pour qui ?
Cet outil est au service des adhérents à notre association. Si votre collectivité ne fait pas encore partie de notre réseau, n'hésitez pas à vous renseigner et à nous contacter.